DESCRIPTION
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à
" une nouvelle Constitution ".
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une
question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution
. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et
tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant
.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "
La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce
la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse
".
- Présentation les textes constitutionnels
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement de 2004
- Constitution du 4 octobre 1958
- la QPC
- Dimensions du Livre122 x 2200 x 82 cm
- Poids73 g
- ISBN-139782247240241
- Livres neufs
Ils n'ont jamais été lus et sont en parfait état et sans aucune marque.
- Livres d'occasions
- Comme neuf :
Bien qu'il ait pu être lu, votre livre ne comporte aucune marque et à l'aspect d'un livre neuf. La jaquette et la couverture sont en parfait état. Les pages sont ne sont ni tachées, ni marquées, et ne contiennent aucune note.
- Très bon état :
Le livre a été lu mais il est toujours en très bon état. Les éventuelles marques, très peu nombreuses, sont à peine visibles. Les pages sont ne sont pas tachées et ne contiennent aucune note. Le dos ne comporte aucune marque.
- Bon état :
Le livre n'est pas abîmé bien qu'il présente quelques marques d'usure. Aucune page ne manque. La couverture et la jaquette le cas échéant ne sont pas endommagées. Il se peut que le dos soit un peu marqué.
- État correct :
L'intégralité du livre peut être lue malgré la présence possibles de notes en marge ou de passages surlignés. La couverture et toutes les pages sont présentes. Il se peut toutefois que la jaquette manque. Le livre peut venir d'une bibliothèque et porter des tampons.
- Comme neuf :
